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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

La société VALDEM, SAS au capital social de 15 000 €, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 792 876 385, dont le siège social est 44 rue Nicolas Denys de Fronsac-17000 La Rochelle, édite le site Internet www.aimeedemars.com (ci-après « le Site ») sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque « aimée de mars ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site. Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre SAS VALDEM et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).
SAS VALDEM se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.

 

Offre et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (y compris la Corse), et l'Union Européenne et sous réserve des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « Livraison ») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne. Toutes les offres de SAS VALDEM sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

 

Commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué.
Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site dans la limite de 10 du même type par commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
La commande n’est définitivement prise en compte par SAS VALDEM qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.
SAS VALDEM se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. SAS VALDEM se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

 

Disponibilité

L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, SAS VALDEM en informera le Client sous 3 jours par email. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse vd@aimeedemars.com ou par téléphone au 05 46 56 98 38.

 

Paiement

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».
Le paiement se fait par Carte Bleue, Visa ou Mastercard, Paypal.
En cas de paiement par chèque, le client dispose d’un délai de 5 jours courant à compter de la date de la commande pour adresser le paiement. Au-delà, la commande sera annulée. Le chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de VALDEM SAS, et envoyé dans les 5 jours à l’adresse suivante : SAS VALDEM, 44 rue Nicolas Denys de Fronsac, 17000 La Rochelle.
Pour le règlement des commandes en ligne, SAS VALDEM fait appel aux services de la société etransaction de BNP Paribas. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. SAS VALDEM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

 

Livraison

Les colis sont envoyés par Colissimo uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), la Belgique et le Luxembourg, à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.
Le prix de la livraison à domicile est de 6 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse) ; et à partir de 11,95 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de l'Union Européenne.
Le traitement de votre commande intervient dans les 3 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la validation de votre commande (hors faits ne permettant pas la livraison, comme par exemple l'indisponibilité), pour un paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du paiement, pour un paiement par chèque.
La livraison de votre commande par Colissimo Suivi, intervient dans un délai de 48h (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins.
SAS VALDEM a choisi l'offre Colissimo Suivi de La Poste pour la livraison de vos commandes. En aucun cas, SAS VALDEM ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous aurez indiqué au moment de la commande.
Si vous (ou le destinataire du colis indiqué) êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis vous sera laissé.
SAS VALDEM décline toute responsabilité en cas de dommage (casse, avarie, emballage détérioré, etc...) survenu pendant le transport de vos produits.

 

Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente de SAS VALDEM pour toutes questions relatives aux Produits ou à la passation de commande par téléphone au 05 46 56 98 38 entre 9h30 et 17h30, du lundi au vendredi.
Il peut également écrire à l’adresse suivante :
SAS VALDEM
44 rue Nicolas Denys de Fronsac
17000 La Rochelle

 

Rétractation

Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties) prévues par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France), vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande par vos soins.
Tout au long de ce délai, vous pouvez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés non utilisés, en bon état, dans leur emballage d'origine accompagné de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : SAS VALDEM, 44 rue Nicolas Denys de Fronsac, 17000 La Rochelle. Vous pourrez alors choisir entre le remboursement par avoir du ou des produit(s) renvoyé(s), sauf demande expresse de votre part d'un remboursement par virement ou chèque en Euros des sommes payées (hors frais de livraison et dans les meilleurs délais avec un maximum de 30 jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s)) ou l'échange avec un autre article vendu sur le site www.aimeedemars.com, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison éventuels.

 

Retour

En cas de non-conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à SAS VALDEM, dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non-conformité) ou dans un emballage approprié (en cas de d’avarie) à l’adresse suivante : 44 rue Nicolas Denys de Fronsac, 17000 La Rochelle. Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.
Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site.
Dans l’hypothèse d’un retour pour non-conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par SAS VALDEM.
À réception des produits avariés ou non-conformes, SAS VALDEM propose par email au Client soit d’échanger les dits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de l’email par SAS VALDEM, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente (30) jours suivant la réception, par SAS VALDEM, des produits non-conformes.

 

Garantie

SAS VALDEM garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

 

Responsabilité

La responsabilité de SAS VALDEM ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

  • en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
  • en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
  • en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
  • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
  • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

 

Propriété intellectuelle

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de SAS VALDEM et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est interdite.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à SAS VALDEM, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

 

Données personnelles

SAS VALDEM pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique « Informations personnelles » du Site).
SAS VALDEM pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.
L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.
Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers à SAS VALDEM pour quelque motif que ce soit.
Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit créé par SAS VALDEM, en remplissant le formulaire en ligne.
Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à SAS VALDEM et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par SAS VALDEM, il lui suffira d’envoyer un email à l’adresse suivante vd@aimeedemars.com ou d’appeler le 05 46 56 98 38.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email mentionnant ses nom, prénom, adresse à l’adresse email suivante vd@aimeedemars.com.

 

Contenu du site

SAS VALDEM prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.
Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer SAS VALDEM en lui adressant un email à l’adresse suivante : vd@aimeedemars.com.

 

Liens

Tout lien hypertexte vers le Site devra recevoir l’accord préalable de SAS VALDEM.
En revanche tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de SAS VALDEM.

 

Non validité partielle / Non renonciation

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
SAS VALDEM et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour SAS VALDEM ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

 

Langue

La langue des présentes Conditions de Vente est le français.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.

 

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